Réponses du Gouvernement aux consultations du projet de loi pour une République numérique

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Le gouvernement français vient de mettre en ligne les 255 réponses aux contributions des internautes, ayant obtenu le plus de votes, exprimées lors de la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique.
Les contributions n’ayant pas reçu de réponses ont été prises en compte au sein de la synthèse qualitative des arguments proposés.
Le projet définitif sera adopté en Conseil des ministres le mercredi 9 décembre. Ce texte prendra en compte les modifications proposées par le Conseil d’État, auquel a été soumis le projet de loi le 6 novembre.
Le 9 décembre, un bilan de la procédure de consultation en ligne fera l’objet d’une présentation publique.

 

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