Ouverture des données de la recherche – Guide d’analyse du cadre juridique en France

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Ce guide détaille les dispositions juridiques à considérer dans le cadre de l’ouverture des données de la recherche. « [Il] est issu des réflexions d’un groupe de travail inter-organismes [CIRAD, INRA, INSERM, IRSTEA, UT1]. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et est fourni uniquement à titre d’information. Il ne saurait en tout état de cause se substituer aux politiques d’établissements, au respect des dispositions législatives ou réglementaires et au respect de la jurisprudence applicable en la matière. Ce guide peut évoluer. »

Préface des membres du segment BSN10

Ouverture des données de la recherche – Guide d’analyse du cadre juridique en France, CC-By, version1, novembre 2016 (PDF)

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