Loi numérique : proposition d’amendement des membres de BSN4 et BSN7

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Les membres des groupes travaillant sur l’open access (BSN4) et sur l’édition scientifique (BSN7) proposent, à titre personnel, une modification de l’article 9 du projet de loi pour une République numérique afin de garantir la diffusion en libre accès des travaux de la recherche publique.

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