Loi numérique : la position de Couperin et de l’ADBU

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L’ADBU et Couperin proposent conjointement d’apporter des amendements et des ajouts au projet de loi.

Ces modification portent d’une part sur la question de la libre diffusion des articles scientifiques ; d’autre part, sur la problématique de l’exception juridique en matière de fouille de texte et de données.

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