Google Books : Google peut poursuivre la numérisation d’ouvrages

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Aux Etats-Unis, éditeurs et auteurs accusent la société Google de violer le droit d’auteur en numérisant massivement des ouvrages pour sa bibliothèque numérique « Google Books ».

Dans une première décision, la justice américaine avait estimé que Google satisfaisait bien à un usage équitable ou fair use.

Cette décision vient d’être confirmée par la cour d’appel fédérale de New York dans son jugement du 16 octobre 2015.

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