Exception au TDM en Allemagne

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Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag et le 7 juillet pour le Bundesrat). La nouvelle loi regroupe une série d’exceptions, déjà présentes dans la précédente loi, en faveur de la recherche et de l’enseignement avec une nouveauté le text et data mining (section 60d). Ce dernier est autorisé à des fins de recherche scientifique dès lors que l’on dispose d’un accès légal aux ressources. La loi précise notamment les conditions de reproduction des contenus et de leur mise à disposition. La loi entrera en vigueur le 1er mars 2018.

Le Royaume-Uni est le premier pays européen à avoir introduit une exception pour le TDM en 2014.

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