Documentation BSN

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Chartes des bonnes pratiques

Le Collège définit des critères vérifiables de bonnes pratiques fondant l’attribution du label BSN aux offres de livres électroniques. Ces critères évolueront dans le temps.

Cinq critères sont définis. Certains seront définis comme obligatoires, d’autres comme recommandés. Des exemples d’implémentation concrète seront également proposés.

1) Citabilité Relèvent de la citabilité les critères suivants :

  • URL – Les documents doivent être localisés par une url courte (environ 50 caractères) et stable. Les url sémantiques ou explicites, les url comportant des identifiants de session incluent des éléments d’information non pérenne et correspondent donc à de mauvaises pratiques.
  • CITATION – Une modalité de citation conforme aux normes bibliographiques, aux usages et impératifs de la discipline doit être systématiquement proposée aux lecteurs pour chaque document.

2) Interopérabilité

L’interopérabilité est définie à plusieurs niveaux. Elle est rendue possible par :

  • l’identification unique de chaque document
  • la mise à disposition de métadonnées standardisées à chaque niveau documentaire (série, ouvrage, volume, articles, par exemple)
  • la mise à disposition d’une ou plusieurs api d’accès aux données.

3) Accessibilité

L’accès au document doit être possible par l’intermédiaire d’un format suffisamment standard pour ne pas supposer un environnement matériel et/ou logiciel particulier. Le respect des normes d’accessibilités proposées par le W3C est une bonne pratique.

4) Ouverture

  • L’offre ne doit pas s’opposer, par mesure contractuelle ou technique, à la diversité des usages :
  • L’exercice effectif du droit de copie privée ne doit pas être empêché.
  • L’exercice effectif des usages relevant de l’exception de recherche ne doit pas être empêché, par quelque moyen que ce soit.
  • L’exercice effectif des usages relevant de l’exception pédagogique ne doit pas être empêché, par quelque moyen que ce soit.
  • L’exercice effectif des usages reconnus dans le domaine du papier ne doit pas être empêché dans le domaine numérique.
  • Les documents doivent être accessibles sans quota de téléchargement.
  • Les documents ne doivent pas être assortis de DRM.
  • L’éditeur de l’offre doit rendre publique sa position concernant le dépôt par les auteurs de leur production en archive ouverte. Pour les revues, une déclaration dans la répertoire Héloïse est recommandée. Pour les livres, un travail spécifique doit être mené.

5) Durabilité L’édition électronique scientifique doit être durable. Pour cela :

  • Une offre tarifaire transparente et adaptée aux besoins des bibliothèques doit être proposée.
  • Les niveaux tarifaires et leur évolution doivent être raisonnables et proportionnés aux coûts.
  • L’offre doit être conforme aux recommandations définies par le groupe BSN 1 (acquisitions).
  • Une solution d’archivage pérenne conforme aux recommandations définies par le groupe de travail de BSN6 (archivage pérenne) doit être proposée ou prévue.