Adoption par le Sénat du projet de loi pour une République numérique

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Le 3 mai 2016, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique dont deux articles touchant les publications scientifiques et leurs usages.

L’article 17 porte sur le libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche, dans le cas de recherches financées par moitié par des fonds publics. Pour les publications, il s’agit de la version finale du manuscrit acceptée pour publication ; la durée d’embargo est la même que celle votée par l’Assemblée nationale, 6 mois pour les domaines STM et 12 pour les SHS. Quant aux données, elles sont réutilisables librement dès lors quelles « ne sont pas protégées par un droit spécifique ou une réglementation particulière et qu’elles ont été rendues publiques par le chercheur, l’établissement ou l’organisme de recherche ».

L’article 18 bis concerne la fouille de textes. Le TDM n’est plus traité comme une exception au droit d’auteur comme prévu par l’Assemblée nationale, mais est organisé dans le cadre de relations contractuelles entre organismes de recherche et éditeurs.

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