Adoption par le Conseil des ministres du projet de loi pour une République numérique

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Le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil des ministres du 9 décembre, à l’issue de son examen par le Conseil d’État. Il a été transmis à l’Assemblée nationale, qui commencera son examen en commission dès la semaine prochaine puis en séance publique en janvier 2016.

Dans le compte rendu, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du numérique reviennent sur le processus qui a conduit à la naissance du projet de loi, dont la consultation publique avec une mobilisation importante (21 000 participants et 8 500 contributions). Le projet de loi comporte trois volets. La première partie concerne la circulation des données et du savoir, la deuxième partie la protection des citoyens dans la société numérique et enfin la troisième partie à l’accès de tous au numérique

L’article 17, relatif à l’accès aux résultats de la recherche publique, porte, en I, sur l’accès public et gratuit des publications, avec un embargo de 12 mois pour les disciplines SHS et de de 6 mois pour les autres disciplines. Le II et le III visent à favoriser la diffusion des données de la recherche.

 

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