Adoption du projet de loi pour une République numérique

veille

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour une République numérique, mardi 26 janvier à 17 heures.
La prochaine étape est l’examen du projet de loi par le Sénat.

L’article 17 concerne la mise en accès libre par un chercheur, dans des conditions définies par la loi, de ses écrits sous forme numérique. Les délais d’embargo de six mois pour les sciences, la technique et de la médecine et de douze mois pour les sciences humaines et sociales ont été conservés tels qu’ils figuraient dans le projet de loi.

Une exception au droit d’auteur en faveur des pratiques d’exploration de textes et de données (Text and Data Mining) a été introduite (article 18 bis).

Pour plus d’information, cliquez ici