Adapter les règles européennes du droit d’auteur à l’ère numérique

veille

La Commission européenne annonce son intention de réviser le droit d’auteur afin d’harmoniser les règles dans l’Union européenne de manière à « assurer une large disponibilité des contenus créatifs dans toute l’Union, à faire en sorte que les règles européennes du droit d’auteur continuent à donner aux titulaires de droits un niveau élevé de protection, et à maintenir, dans l’environnement numérique, un bon équilibre avec d’autres objectifs d’intérêt public tels que l’éducation, la recherche, l’innovation et l’égalité d’accès pour les personnes handicapées ».
Elle porte une attention particulière sur les exceptions existantes (exception à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement, exception pour les activités de conservation menées par les institutions de gestion du patrimoine culturel…) ou à en créer de nouvelles notamment pour la fouille de textes ou de données (TDM).

Ce plan de modernisation des règles européennes du droit d’auteur, annoncé le 9 décembre, entre dans le cadre de la Stratégie pour un marché unique du numérique de la Commission, comme son autre proposition de règlement portant sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne.

 

Pour plus d’information, voir le communiqué de presse et la communication de la Commission